Journées de l’Achat Hospitalier – Parcours juridique

PARCOURS JURIDIQUE 

Achats responsables et prise en compte des politiques publiques :

quel cadre juridique pour les marchés hospitaliers ?

Jeudi 29 novembre de 14h00 à 15h00

Antoine Alonso-Garcia, Avocat à la Cour

Fondateur de son propre cabinet dès 2007, Maître Alonso a pu se rapprocher de confrères partageant la même vision que lui du métier d’avocat, fondée sur l’écoute, le partage et la rigueur dans l’application de la règle de droit. Ce rapprochement lui également permis de découvrir le monde de l’entreprise et d’accompagner le secteur concurrentiel dans la gestion de projets publics.

Il intervient essentiellement dans la conduite de projets publics, tant pour les maîtres d’ouvrage publics (gestion de la passation et de l’exécution des contrats) que pour les entreprises (réponse à appels d’offres, gestion des litiges d’exécution). Cette pratique intensive des projets publics l’a naturellement amené à développer une compétence en matière en droit de la construction (publique et privée) et en droit des assurances.

Son cursus publiciste lui permet également de maintenir une forte activité dans les dossiers de responsabilité administrative (contentieux de dommages de travaux publics), de police administrative, et de valorisation du domaine des collectivités publiques.

La volonté de partager cette vision du droit public l’a conduit à développer une importante activité  d’enseignement et de formation. En qualité de maître de conférences, il anime, ainsi, depuis huit années, le cours de droit de l’Ecole des Ponts et Chaussées. Il anime également de nombreuses formations en droit de la commande publique et en droit de la responsabilité administrative.

Enfin, il est le rédacteur de nombreux articles en droit de la commande publique, dont un fascicule du juris-classeur « Contrat et marchés publics ».

Actualité jurisprudentielle des marchés publics hospitaliers

Jeudi 29 novembre de 15h15 à 16h15

Gilles Pellisier, Maître des requêtes au Conseil d’État

 

Données personnelles et sécurisation des marchés : prendre en compte l’impact du RGPD ?

Jeudi 29 novembre de 16h45 à 17h45

Aude Vivès-Albertini, Avocat au barreau de Paris

Créactive Avocats a été  fondé, en 2013, par, Maître Aude Vivès Albertini, avocat au Barreau de Paris, avec la volonté de proposer à ses clients des conseils créactifs sur-mesure, une expertise dynamique et des prestations abordables en propriétés Intellectuelles & Nouvelles Technologies. Le cabinet Créative propose une offre de conseils, rédaction de contrats et contentieux dans le domaines des marques, brevets, droit d'auteur, dessins et modèles, noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux enseignes, droit de l'informatique, droit de l'internet, données personnelles, e-Commerce, e-Réputation, droit à l'image et à la vie privée, droit de la Presse, valorisation des actifs immatériels, impression 3D,... L’objectif du cabinet est la protection, la défense et la valorisation de vos actifs immatériels. 

Optimiser l’efficacité opérationnelle de ses marchés : clauses de réexamen, pénalités, frais et risques, incitations à la bonne exécution, etc...

Vendredi 30 novembre de 09h00 à 10h00

Virginie Schirmer, Responsable juridique, Resah

Depuis une dizaine d’années, Virginie Schirmer exerce son activité de juriste spécialisé en marchés publics auprès de grands établissements et a rejoint récemment le Resah. 

Au cours de son parcours professionnel, elle a eu l’occasion d’intervenir dans toutes les phases de la passation des marchés publics (choix et suivi des procédures, publicité, négociation…) ainsi que dans le cadre de leur exécution (avenant, pénalités de retard, résiliation…).

Par ailleurs, elle anime régulièrement des formations sur le thème des marchés publics et des accords-cadres.

Nouveau Code de la commande publique et perspectives 2019

Vendredi 30 novembre de 10h15 à 11h15

Guillaume Delaloy, Conseiller de tribunal administratif et de Cour administrative d’appel

Monsieur Guillaume DELALOY est conseiller de tribunal administratif et de cour administratif d’appel, ancien adjoint au chef de bureau de la réglementation générale de la commande publique de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

Dans le cadre de ses précédentes fonctions, Guillaume a activement participé à l'élaboration de la réglementation interne de la commande publique, notamment à la transposition des deux directives « marchés publics » (« secteurs classiques » et « secteurs spéciaux »). A ce titre, il bénéficie d’une vision fine et complète du décret relatif aux marchés publics publié le 27 mars 2016 et des interprétations qu'il faut retenir.

100% démat’ : réussir le défi de la transformation numérique

Vendredi 30 novembre de 11h45 à 12h45

Jean-François Thibous, Directeur de projet en charge de la Transformation Numérique de la Commande Publique, Ministère de l’Économie et des Finances

Jean-François Thibous est depuis mai 2018 le directeur du projet de la transformation numérique de la commande publique.

Il a commencé sa carrière dans la haute fonction publique que ce soit en région où il a été directeur-adjoint d’une direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), où à la Commission Européenne où il suivait le PCRD (Programme-cadre de recherche et développement) et les questions de concurrence en matière de R&D.

Jean-François Thibous a également été conseiller aux affaires économiques et sociales en cabinet ministériel (Développement durable), en charge notamment de l’innovation, de l’investissement socialement responsable, de la fiscalité et des marchés publics.

Il a également un parcours en entreprise comme directeur des participations d’un fonds d’investissement, directeur général d’un groupe environnemental ou président-fondateur d’une société de gestion de grands projets publics-privés.

Jean-François Thibous est diplômé de l’Ecole Polytechnique et du Corps des Ponts et Chaussées.

Analyse et évaluation des offres : sécuriser le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

Vendredi 30 novembre de 14h00 à 15h00

Aymeric Hourcabie, Avocat associé, Avocat au barreau de Paris

Aymeric Hourcabie, avocat associé, dispose de 14 années d’expérience en qualité d’avocat spécialisé en droit public.

Après avoir exercé les fonctions de Juriste et Collaborateur de 2001 à 2004, puis d’avocat collaborateur au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation de 2004 à 2007, Aymeric Hourcabie devient associé des Cabinets H&G Avocats puis d’Hourcabie Avocats (anciennement Hourcabie-Pareydt-Gohon).

Il intervient tant en conseil qu’en contentieux pour le compte de toute entité publique (Collectivités, Etablissements publics, Etablissements publics de santé, Syndicats, etc…) mais également dans le cadre de séminaires et formation dans le domaine du droit public (marchés publics, DSP, montages contractuels complexes, PPP, dommages de travaux publics…, pour le compte de la Cour des comptes, de l’ESI, du Groupe Moniteur, de l’association AGIR…

En sa qualité de dirigeant d’Hourcabie Avocats, Aymeric Hourcabie apparaît comme le Référent principal de la clientèle.

Innover par les achats au niveau territorial : quel cadre juridique ?

Vendredi 30 novembre de 15h30 à 16h30

Jérémy Bakkalian, Responsable du Bureau des marchés, GHT Paris Psychiatrie et Neurosciences

Diplômé d’un master en Droit des contrats et marchés publics, Jérémy Bakkalian a réalisé son mémoire de fin d’études sur le thème de l’achat public et de l’innovation.

Au sein du GHT Paris Psychiatrie et Neurosciences, regroupant les hôpitaux Sainte Anne, Maison Blanche et Perray Vaucluse, il est aujourd’hui responsable du Bureau des marchés.

À la tête de ce service établi au sein de la Direction des Achats et de la Logistique, il pilote et met en œuvre, pour le périmètre des achats de fournitures et de services, les phases de passation et d’exécution des marchés publics.

Virginie Schirmer, Responsable juridique, Resah

Depuis une dizaine d’années, Virginie Schirmer exerce son activité de juriste spécialisé en marchés publics auprès de grands établissements et a rejoint récemment le Resah. 

Au cours de son parcours professionnel, elle a eu l’occasion d’intervenir dans toutes les phases de la passation des marchés publics (choix et suivi des procédures, publicité, négociation…) ainsi que dans le cadre de leur exécution (avenant, pénalités de retard, résiliation…).

Par ailleurs, elle anime régulièrement des formations sur le thème des marchés publics et des accords-cadres.